Conditions d’utilisation
Bienvenue sur soundboks.com, le site web de SOUNDBOKS ApS (« Soundboks », « nous »).
Les « Conditions générales d’utilisation de la boutique en ligne » (section II) régissent l’achat des produits sur notre boutique en ligne. Les conditions s’appliquent à tous les achats effectués sur la boutique en ligne par les consommateurs pour leur usage privé. Elles ne s’appliquent pas aux achats effectués par des entreprises ou à des fins commerciales.
Les « Conditions générales d’utilisation de la boutique en ligne » (section II) régissent l’achat des produits sur notre boutique en ligne. Les conditions s’appliquent à tous les achats effectués sur la boutique en ligne par les consommateurs pour leur usage privé. Elles ne s’appliquent pas aux achats effectués par des entreprises ou à des fins commerciales.
Les conditions sont téléchargeables au format PDF.
Toute condition contradictoire ou divergente ne s’applique que si Soundboks les a expressément acceptées par écrit.
I. Conditions d’utilisation du site
En accédant à notre Site ou en l’utilisant, vous indiquez que vous avez lu et compris les présentes conditions d’utilisation (« Convention d’utilisation du Site ») et que vous acceptez d’y être lié, que vous soyez ou non un utilisateur enregistré de notre Site.
Soundboks se réserve le droit d’apporter des modifications de façon unilatérale aux présentes conditions et notifiera ces changements de la manière décrite ci-dessous. Dans tous les cas, les conditions d’utilisation applicables sont celles en vigueur au moment de votre visite sur le Site.
1. Utilisation de notre site
A. Éligibilité
La présente Convention d’utilisation du Site constitue un contrat entre vous et Soundboks. Vous devez lire et accepter ces conditions avant d’utiliser le Site. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne pouvez pas utiliser le Site. Vous pouvez utiliser le Site uniquement si vous acceptez de conclure un contrat contraignant avec Soundboks, et uniquement en conformité avec la présente Convention d’utilisation du Site et toutes les lois et réglementations applicables.
Toute utilisation ou tout accès au Site par une personne âgée de moins de 16 ans est strictement interdit et constitue une violation de la présente Convention d’utilisation du Site.
Le Site n’est pas accessible aux utilisateurs précédemment supprimés du Site par Soundboks.
B. Accès au Site
Sous réserve des conditions générales de la présente Convention d’utilisation du Site, vous bénéficiez par la présente d’une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et librement révocable pour utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales uniquement et dans la mesure où les caractéristiques du Site le permettent.
Soundboks se réserve tous les droits non expressément accordés par la présente sur le Site et le Contenu de Soundboks (tel que défini ci-dessous).
Soundboks peut mettre fin à cette licence à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.
C. Comptes Soundboks
Votre compte Soundboks peut vous donner accès aux services et fonctionnalités que nous pouvons établir et maintenir de temps à autre et à notre seule discrétion. Il est interdit d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sans son autorisation. Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes et les tenir à jour. Vous êtes seul responsable de l’activité qui se déroule sur votre compte et vous devez conserver le mot de passe de votre compte en toute sécurité. Nous vous encourageons à utiliser des mots de passe « forts » (mots de passe qui utilisent une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de symboles) pour votre compte.
Soundboks ne pourra pas être tenu responsable des pertes causées par une utilisation non autorisée de votre compte.
Règlement du Site vous acceptez de ne pas vous engager dans les activités interdites suivantes : (i) copier, distribuer ou divulguer toute partie du Site sur quelque support que ce soit, y compris, sans limitation, par tout « web scraping/moissonnage » automatisé ou non automatisé ; (ii) utiliser des systèmes automatisés, y compris, sans limitation, des « robots », « spiders/robots d’indexation », « aspirateurs de sites web », etc., pour accéder au Site d’une manière qui envoie plus de messages de demande aux serveurs de Soundboks qu’un humain ne peut raisonnablement produire dans le même laps de temps en utilisant un navigateur web conventionnel en ligne (sauf que Soundboks accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics l’autorisation révocable d’utiliser des spiders/robots d’indexation pour copier des documents disponibles publiquement sur nos sites web dans le seul but, et uniquement dans la mesure nécessaire, de créer des index consultables publiquement de ces documents, mais pas de caches ou d’archives de ces documents) ; (iii) transmettre des spams, des chaînes de lettres ou d’autres courriers électroniques non sollicités ; (iv) tenter d’interférer avec, de compromettre l’intégrité ou la sécurité du système ou de déchiffrer toute transmission à destination ou en provenance des serveurs exploitant le Site ; (v) prendre toute mesure imposant ou susceptible d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure ; (vi) téléverser des données non valables, des virus, des vers ou d’autres agents logiciels par l’intermédiaire du Site ; (vii) collecter ou récolter des informations personnellement identifiables, y compris des noms de compte, à partir du Site ; (viii) utiliser le Site à des fins de sollicitation commerciale ; (ix) usurper l’identité d’une autre personne ou présenter de manière erronée votre affiliation avec une personne ou une entité, commettre une fraude, dissimuler ou tenter de dissimuler votre identité ; (x) interférer avec le bon fonctionnement du Site ; (xi) accéder à tout contenu du Site par une technologie ou des moyens autres que ceux fournis ou autorisés par le Site ; ou (xii) contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au Site, y compris, sans s’y limiter, les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou qui appliquent des limitations à l’utilisation du Site ou de son contenu.
Nous pouvons, sans préavis, modifier le Site, cesser de fournir le Site ou des fonctionnalités du Site, à vous ou aux utilisateurs en général, ou fixer des limites d’utilisation du Site. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Site de manière permanente ou temporaire, sans préavis ni justification, pour quelque raison que ce soit, y compris si, à notre seule discrétion, vous enfreignez une disposition de la présente Convention d’utilisation du Site ou sans raison aucune. En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, vous restez lié par la présente Convention d’utilisation du Site.
Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs de Soundboks. Nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, de surveiller les litiges entre vous et d’autres utilisateurs.
Soundboks ne pourra pas être tenu responsable de vos interactions avec d’autres utilisateurs, ni de l’action ou de l’inaction d’un utilisateur.
2. Nos droits de propriété
Le Site et tous les éléments qu’il contient ou qui y sont transférés, y compris, sans s’y limiter, les logiciels, les images, les textes, les graphiques, les illustrations, les logos, les brevets, les marques, les marques de service, les droits d’auteur, les photographies, l’audio, les vidéos, la musique et le contenu d’utilisateur appartenant à d’autres utilisateurs (le « Contenu de Soundboks »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont la propriété exclusive de Soundboks et de ses concédants de licence. Sauf disposition explicite annoncée ici même, rien dans la présente Convention d’utilisation du Site ne peut être considéré comme créant une licence sur ces droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu de Soundboks. L’utilisation du contenu de Soundboks à des fins non expressément autorisées par la présente Convention d’utilisation du Site est strictement interdite.
Vous pouvez soumettre des commentaires ou des idées sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, sur la manière d’améliorer le Site ou nos produits (« Idées »). En soumettant une Idée, vous acceptez que votre divulgation soit gratuite, non sollicitée et sans restriction et qu’elle ne place Soundboks sous aucune obligation fiduciaire ou autre, et que nous sommes libres d’utiliser l’Idée sans aucune compensation supplémentaire pour vous, et/ou de divulguer l’Idée sur une base non confidentielle ou d’une autre manière à toute personne. Vous reconnaissez également que, lorsque vous confirmez votre envoi, Soundboks ne renonce pas à ses droits d’utiliser des idées similaires ou connexes, dont Soundboks a déjà eu connaissance, ou qui ont été développées par ses employés, ou qui ont été obtenues auprès d’autres sources que vous.
3. Sécurité
Soundboks se soucie de l’intégrité et de la sécurité de vos informations personnelles. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que des tiers non autorisés ne pourront jamais déjouer nos mesures de sécurité ou utiliser vos informations personnelles à des fins inappropriées. Vous reconnaissez que vous fournissez vos informations personnelles à vos propres risques.
4. Liens et informations de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des documents de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Soundboks. Soundboks n’entérine pas et ne pourra aucunement être tenu responsable des sites, informations, matériels, produits ou services de ces tiers. Si vous accédez à un site ou à un service tiers à partir du Site ou par l’intermédiaire d’un site ou d’un service tiers, vous le faites à vos propres risques, et vous comprenez que la présente Convention d’utilisation du Site et la politique de confidentialité de Soundboks ne s’appliquent pas à l’utilisation de ces sites. Vous dégagez expressément Soundboks de toute responsabilité découlant de votre utilisation d’un site web, d’un service ou d’un contenu d’un tiers.
En outre, vos relations avec les annonceurs présents sur le Site ou votre participation à leurs promotions, y compris le paiement et la livraison des marchandises, et toutes les autres conditions (telles que les garanties) ne concernent que vous et ces annonceurs. Vous acceptez que Soundboks ne puisse aucunement être tenu responsable de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit lié à vos relations avec ces annonceurs.
5. Indemnités
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Soundboks et ses filiales, agents, concédants, gestionnaires et autres sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, contractants, agents, dirigeants et administrateurs, contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dette et toute dépense (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de : (i) votre violation de l’une des conditions de la présente Convention d’utilisation du Site ; (ii) votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, le droit à la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle ; (iii) votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable ; (iv) tout contenu soumis via votre compte, y compris, mais sans s’y limiter, les informations trompeuses, fausses ou inexactes ; ou (v) l’accès et l’utilisation du Site par un tiers avec votre nom d’utilisateur unique, votre mot de passe ou tout autre code de sécurité approprié. Cette disposition ne s’applique pas si vous n’êtes pas responsable des faits à l’origine de l’indemnisation conformément aux points (i) à (v) ci-dessus.
6. Clause de non-garantie
Le Site est fourni gratuitement, « tel quel » et « tel que disponible ». Le Site est fourni sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Sans limiter la portée de ce qui précède, Soundboks ne garantit pas que le contenu du Site est exact, fiable ou correct ; que le Site répondra à vos besoins ; que le Site sera disponible à tout moment ou en tout lieu, ininterrompu ou sécurisé ; que tout défaut ou erreur sera corrigé ; ou que le Site est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous pourrons être tenus responsables des défauts du Site et de son contenu uniquement si nous avons dissimulé le défaut de manière frauduleuse et/ou si nous avons assumé une garantie respective.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure où cela n’est pas explicitement disposé autrement dans la Section 6, nous ne pourrons être tenus responsables qu’en cas de préméditation et de négligence grave, et, dans tous les autres cas, nous sommes soumis à la responsabilité légale obligatoire, à chaque fois conformément aux dispositions légales. Dans tous les autres cas, notre responsabilité est exclue. Lorsque notre responsabilité est limitée ou exclue en vertu des dispositions ci-dessus, ces dispositions s’appliquent également à la responsabilité personnelle de nos représentants légaux, de nos employés et de nos agents d’exécution, ainsi qu’aux dommages directs, indirects et consécutifs (par exemple, perte de données, endommagement de votre matériel informatique ou de vos logiciels, perturbation des opérations, manque à gagner).
Pour éviter toute ambiguïté, les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent qu’à votre utilisation du Site en général, mais pas à la boutique en ligne, qui est régie par des conditions générales distinctes (voir Section II).